Versions de la disposition

Lois et règlements

2011, ch. 195 - Loi sur la Fondation des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-01-01 Afficher le document à cette date

Constitution de la Fondation

2Est constituée la Fondation des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick.

1997, ch. N-7.1, art. 2

2011-09-01 Afficher le document à cette date

Constitution de la Fondation

2Est constituée la Fondation des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick.

1997, ch. N-7.1, art. 2

Recherche avancée (versions antérieures)

Lois et règlements codifiés

par numéro de règlement

Lois et règlements annuels

Accès aux Règles de procédure

par numéro de règle

Documents abrogés (à compter de 2011)